Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat exécutoire entre vous et PatternGrade (« PatternGrade », « nous ») visant le site Web patterngrade.com, l’application app.patterngrade.com, toute application mobile ainsi que toute donnée, tout flux, toute exportation ou toute API que nous rendons disponibles (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, ou simplement en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Avis de risque, qui font l’un et l’autre partie du présent contrat. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

Vous confirmez avoir au moins 18 ans et l’âge requis pour conclure un contrat exécutoire à votre lieu de résidence ; utiliser le Service pour votre propre compte et non pour celui d’un tiers, sauf si vous êtes autorisé à l’engager, auquel cas « vous » désigne cette organisation ; et ne pas être situé dans un pays ou une région visés par des sanctions commerciales globales, ni en être résident, ni être une personne avec laquelle il nous est interdit de faire affaire.

Le Service est exploité depuis, et destiné aux utilisateurs situés dans, des territoires où il est licite de l’offrir. Nous ne déclarons pas que le Service convient à un usage particulier ni qu’il est disponible en un lieu donné. Si vous y accédez d’ailleurs, vous le faites de votre propre initiative et il vous revient de respecter le droit qui vous est applicable.

2. Ce qu’est PatternGrade, et ce qu’il n’est pas

PatternGrade est un détecteur de figures graphiques. Après chaque clôture de marché, il applique un ensemble fixe de règles structurelles aux données de cours et de volume de fin de séance portant sur toutes les actions américaines liquides (environ 4 500 titres), et indique quelles règles un titre satisfait à ce moment. Chaque résultat porte une note en lettre et, dans certains affichages, des niveaux d’objectif et d’invalidation illustratifs calculés par les mêmes règles.

Ce que PatternGrade n’est pas. PatternGrade n’est pas, et ne se présente pas comme :

• un conseiller en placement inscrit, un gestionnaire de portefeuille, un courtier sur le marché dispensé, un courtier en placement ou un courtier en valeurs mobilières, au Canada, aux États-Unis ou ailleurs ;
• un planificateur financier, un conseiller financier ou le titulaire de tout autre titre réglementé, et nous n’employons pas ces titres pour nous décrire ;
• une banque, un dépositaire, une chambre de compensation, une bourse ou un système de négociation parallèle ;
• un fiduciaire à votre égard, à quelque titre et à quelque fin que ce soit.

Nous ne détenons ni sommes ni titres de clients, nous n’avons accès à aucun de vos comptes de courtage, et nous ne passons, n’acheminons, ne transmettons ni n’exécutons aucun ordre. L’utilisation du Service ne crée entre vous et nous aucune relation de conseil, de courtage, de fiducie, de mandat ni de nature professionnelle.

Rien sur le Service ne constitue une offre de vente, ni la sollicitation d’une offre d’achat, de titres ou d’autres instruments financiers, dans un territoire où une telle offre ou sollicitation serait illégale ou exigerait une inscription que nous ne détenons pas.

3. Aucun conseil en placement, aucune recommandation

Rien sur le Service ne constitue un conseil en placement, financier, juridique, comptable ou fiscal, et rien sur le Service ne constitue une recommandation selon laquelle un titre, un portefeuille, une opération ou une stratégie vous conviendrait, à vous ou à quiconque.

Les détections de figures, les notes en lettre, les niveaux de cassure, les objectifs mesurés, les niveaux d’invalidation, les classements, les cartes de chaleur, les filtres, les comparaisons et tout autre résultat du Service sont le produit mécanique de l’application de règles publiées à des données historiques. Ils décrivent ce qu’un graphique a fait. Ils n’expriment aucune opinion sur la valeur d’un titre, ne prédisent pas son évolution et ne constituent ni une instruction, ni un signal, ni une invitation à négocier.

Les résultats sont impersonnels et ne vous sont pas adaptés. Le même balayage est produit pour tous les utilisateurs au même moment. Nous ne connaissons pas, ne demandons pas et ne prenons pas en compte vos objectifs de placement, votre situation financière, vos revenus, votre valeur nette, votre situation fiscale, votre horizon de placement, vos positions existantes ni votre tolérance au risque. Comme les résultats n’en tiennent aucun compte, ils ne peuvent pas constituer — et ne doivent pas être traités comme — une évaluation de convenance ni une recommandation personnalisée. Toute adéquation apparente entre un résultat et votre situation est fortuite.

Ne nous demandez pas de conseils personnels. Notre soutien technique, nos courriels, notre clavardage, nos réseaux sociaux et nos canaux communautaires servent aux questions sur le Service — le fonctionnement d’un détecteur, la signification d’un chiffre, l’utilisation d’une fonction. Nous ne vous dirons pas quoi acheter, vendre, conserver ou dans quelle proportion, et nous ne répondrons pas aux questions portant sur votre portefeuille ou votre situation. Si vous nous transmettez malgré tout ces renseignements, nous n’agissons pas sur leur fondement et aucune réponse de notre part ne constitue un conseil qui vous serait destiné.

Vous ne devriez agir sur la foi de rien de ce que vous voyez sur le Service sans vos propres recherches et, le cas échéant, l’avis d’un professionnel titulaire d’un permis dans votre territoire et qui connaît votre situation. Vous seul décidez si un titre ou une stratégie vous convient.

4. Indépendance, conflits d’intérêts et rémunération

Nous estimons que vous avez le droit de savoir qui, le cas échéant, paie pour ce que vous voyez. À la date indiquée en haut de cette page :

• Aucun émetteur ne nous paie. Nous n’acceptons aucun paiement, titre ni autre contrepartie d’un émetteur, d’un promoteur, d’une firme de relations avec les investisseurs ou de toute personne agissant pour leur compte, en échange de la couverture, de la mise en avant, de la notation, du classement ou de la mention d’un titre. Aucun titre n’apparaît sur le Service parce que quelqu’un a payé pour qu’il y figure.
• La couverture est déterminée par des règles, non par une sélection. Les titres balayés sont déterminés par un filtre de liquidité publié, et ceux qui figurent dans un résultat le sont par les règles des détecteurs. Nous ne choisissons aucun nom à la main.
• Nous pouvons détenir des positions. Nous, notre personnel et nos sous-traitants pouvons détenir, acheter ou vendre des titres qui figurent dans les résultats du Service, y compris des titres qui y figurent au moment de la transaction. Nous ne négocions pas avant la publication d’un balayage aux utilisateurs, et nous ne publions, ne retenons ni ne modifions aucun résultat dans le but d’influer sur une position.
• Ententes d’affiliation et de publicité. Si nous devions un jour toucher une commission ou un autre avantage au titre d’un lien, d’une recommandation ou d’un placement publicitaire, cela serait indiqué clairement à côté du lien lui-même, et non seulement ici.

Si l’un de ces éléments change, nous modifierons le présent article et l’indiquerons sur cette page avant que le changement ne prenne effet.

5. Chiffres de rendement et résultats hypothétiques

Le Service ne publie aucune statistique de rendement qui lui soit propre. Nous ne publions, et n’autorisons personne à nous attribuer, aucun taux de réussite, taux de succès, rendement espéré ni probabilité pour une figure, une note ou un titre. Une note mesure la fidélité d’un graphique à la définition d’une figure, et rien d’autre. Notre page méthodologie expose le fonctionnement de la détection et de la notation ainsi que les raisons pour lesquelles aucune statistique de résultat n’est publiée ; elle fait partie de la manière dont les présentes Conditions doivent être lues.

Le seul endroit où le Service produit des chiffres de rendement est le simulateur de stratégies, où vous définissez des règles que nous simulons sur des données historiques à votre demande. Tout le reste du présent article s’applique à ces chiffres, ainsi qu’à toute donnée de cours historique affichée à côté de détections passées.

LE RENDEMENT PASSÉ N’EST PAS INDICATIF DES RÉSULTATS FUTURS ET NE LES GARANTIT PAS. AUCUNE DÉCLARATION N’EST FAITE SELON LAQUELLE UNE FIGURE, UN DÉTECTEUR, UNE NOTE OU UNE STRATÉGIE PRODUIRA, OU EST SUSCEPTIBLE DE PRODUIRE, DES PROFITS OU DES PERTES SEMBLABLES À CEUX PRÉSENTÉS.

Vous reconnaissez et acceptez en outre ce qui suit :

• Les chiffres sont hypothétiques. Ce sont des résultats simulés, calculés après coup à partir de données historiques. Aucune somme n’était en jeu, aucun ordre n’a été passé et aucun ordre n’a été exécuté. Ils ne tiennent pas pleinement compte des commissions, des écarts acheteur-vendeur, du dérapage, des coûts d’emprunt, du financement, des impôts ni de l’incidence de votre propre ordre sur le cours — autant d’éléments qui réduisent le rendement réel.
• Les résultats hypothétiques comportent des limites inhérentes. Comme les règles ont été conçues avec le recul, sur la période même où elles sont mesurées, les résultats sont exposés au surajustement, et l’écart entre les résultats hypothétiques et les résultats effectivement obtenus par la suite est souvent marqué.
• Les notes sont des étiquettes, non des probabilités. Une note résume la fidélité d’une détection à un jeu de règles. Elle n’affirme pas qu’une note supérieure fera mieux qu’une note inférieure. Nous ne le prétendons pas, et nos propres mesures internes ne le démontrent pas.
• Les échantillons peuvent être réduits et les résultats révisés. Une simulation portant sur peu d’opérations ne se distingue pas du hasard. Les chiffres sont recalculés à mesure que de nouvelles données arrivent, que des données sont corrigées et que la méthodologie évolue, et ils peuvent varier de façon importante. Le chiffre vu hier n’est pas nécessairement celui d’aujourd’hui.
• Les marchés changent. Un comportement observé dans un régime de marché ne se reproduit souvent pas dans un autre.

Toute affirmation, où qu’elle figure sur le Service, portant sur le rendement d’une figure, d’une note ou d’un détecteur est assujettie au présent article, qu’elle en reprenne ou non les termes.

6. Risque de perte, et le risque que vous acceptez

La négociation et le placement en actions, options, produits dérivés et autres instruments financiers comportent un risque important et ne conviennent pas à tous. VOUS POUVEZ PERDRE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE VOTRE MISE, VOIRE — AVEC UN EFFET DE LEVIER, SUR MARGE, À DÉCOUVERT OU AU MOYEN DE PRODUITS DÉRIVÉS — PLUS QUE LE MONTANT INVESTI. La négociation à court terme et la négociation intrajournalière comportent un risque particulièrement élevé et font perdre de l’argent à bon nombre de ceux qui s’y essaient. N’engagez que du capital que vous pouvez vous permettre de perdre entièrement.

Vous acceptez d’utiliser le Service entièrement à vos risques et périls et d’être seul responsable :

• de chaque décision d’acheter, de vendre, de conserver, de dimensionner, de couvrir ou de liquider une position, que le Service ait ou non compté parmi les éléments que vous avez consultés ;
• d’évaluer par vous-même les mérites et les risques de tout ce que le Service fait ressortir, et de vérifier tout chiffre important auprès de votre courtier ou d’une autre source faisant autorité avant d’agir ;
• du respect du droit qui vous est applicable, y compris le droit des valeurs mobilières, le droit fiscal et toute restriction de négociation imposée par votre employeur, votre organisme de réglementation ou un émetteur dont vous détenez des titres ou au sujet duquel vous détenez de l’information.

7. Données de marché et contenu de tiers

Le Service dépend de données de cours, de volume, d’opérations sur titres, de résultats financiers et de référence fournies par des tiers. Nous ne créons pas ces données et ne pouvons les garantir.

• Elles sont de fin de séance, non en temps réel. Les cours affichés sont différés et déjà historiques au moment où vous les voyez. Rien sur le Service n’est une cotation en direct et rien ne doit être utilisé comme telle.
• Elles ne servent pas à l’exécution. Le Service n’est pas un système de saisie, d’acheminement, d’exécution ni de confirmation d’ordres, et ne doit pas être considéré comme un relevé de ce que vous détenez ni de la valeur de quoi que ce soit.
• Elles peuvent être erronées, tardives ou absentes. Les données peuvent comporter des erreurs, des lacunes, des valeurs périmées, des fractionnements ou dividendes non ajustés, des symboles erronés ou des retards, qu’ils soient les nôtres ou ceux d’un fournisseur. Nous corrigeons ce que nous trouvons, mais nous ne garantissons pas que les données sont exactes, complètes, à jour ni adaptées à une fin quelconque.
• Les fournisseurs tiers déclinent eux aussi toute responsabilité. Nos fournisseurs de données et les bourses ne vous sont pas responsables des données qu’ils fournissent, ne répondent pas du Service et sont bénéficiaires visés par les exclusions et limitations prévues aux articles 14 et 15.
• La redistribution n’est pas permise. Votre licence sur les données de marché vaut pour votre usage personnel ou interne d’entreprise. Vous ne pouvez pas les redistribuer, les republier, les revendre ni les mettre à la disposition d’un tiers, et vous ne pouvez pas les utiliser à des fins de négociation automatisée, de génération algorithmique d’ordres, de référencement de cours, de vérification d’ordres, d’acheminement intelligent d’ordres, de construction d’indices ni à toute autre fin autre que l’affichage.

Lorsque le Service renvoie à du contenu de tiers ou l’intègre — nouvelles, dépôts réglementaires, graphiques, recherche, publications communautaires —, ce contenu relève de la responsabilité de celui qui l’a produit. Nous ne l’endossons pas, ne l’avons pas vérifié et n’en répondons pas.

8. Résultats automatisés et générés par intelligence artificielle

Certaines parties du Service utilisent, ou pourront utiliser, des systèmes automatisés, y compris l’apprentissage automatique et de grands modèles de langage, pour résumer des données, expliquer une figure ou répondre à des questions sur le Service.

Les résultats de ces systèmes sont probabilistes. Ils peuvent être incomplets, périmés ou faux avec assurance, y compris inventer des faits, des chiffres, des cours ou des sources qui n’existent pas. Il vous appartient exclusivement d’évaluer et de vérifier de façon indépendante tout résultat automatisé ou généré par intelligence artificielle avant de vous y fier pour quoi que ce soit. Toutes les restrictions de l’article 3 s’appliquent intégralement à ces résultats : ils ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, et ne vous sont pas adaptés, quelle qu’en soit la formulation ou l’assurance apparente, et aucun libellé qu’ils produisent ne peut modifier les présentes Conditions.

9. Votre compte

La plupart des fonctions exigent un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour, à garder vos identifiants confidentiels et à ne pas partager, vendre ni céder votre compte ni laisser un tiers l’utiliser. Vous répondez de tout ce qui se produit sous votre compte, y compris des gestes posés par une personne à qui vous en avez donné l’accès. Écrivez-nous sans délai à support@patterngrade.com si vous croyez que votre compte a été compromis.

Une personne, un compte, sauf entente écrite contraire. Une organisation peut détenir un compte, mais chaque poste nominatif est destiné à une seule personne.

10. Abonnements, facturation et remboursements

PatternGrade est gratuit pendant l’accès anticipé. Si et quand des forfaits payants seront lancés, nous écrirons à chaque utilisateur inscrit avant tout prélèvement. Rien de ce que vous utilisez aujourd’hui ne déclenche de facturation de lui-même.

Ce qui vous est facturé

Le prix, la périodicité de facturation et la devise d’un forfait sont affichés au moment du paiement, avant votre confirmation. Cette page est générée par notre prestataire de paiement à partir du prix en vigueur ; le montant qui y figure est donc le montant prélevé. Les prix s’entendent hors taxes de vente, TVA et TPS, ajoutées au paiement là où elles s’appliquent.

Renouvellement automatique

Les forfaits payants sont des abonnements. À moins que vous n’annuliez d’abord, un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation — mensuellement pour un forfait mensuel, annuellement pour un forfait annuel — et le moyen de paiement enregistré est prélevé au prix alors en vigueur pour une période supplémentaire. Il en va ainsi jusqu’à votre annulation.

Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment depuis les Réglages, qui ouvrent le portail du prestataire de paiement. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès complet jusque-là et n’êtes plus prélevé. Vous n’avez jamais à téléphoner, à écrire ni à parler à qui que ce soit pour annuler.

Remboursements

Si le Service ne correspond pas à ce que vous vouliez, écrivez à support@patterngrade.com dans les 14 jours suivant un prélèvement et nous le rembourserons intégralement, sans poser de questions. Cela vaut pour votre premier prélèvement sur un forfait comme pour tout prélèvement de renouvellement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine.

Si vous résidez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez en outre d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. En souscrivant un forfait payant, vous nous demandez de le rendre immédiatement disponible. Notre remboursement de 14 jours ci-dessus est offert indépendamment de ce droit légal et selon le même calendrier : opter pour l’accès immédiat ne vous coûte donc rien.

Modification des prix

Nous pouvons modifier le prix des forfaits. Nous vous écrirons au moins 30 jours avant qu’une modification ne touche un abonnement que vous détenez déjà, et le nouveau prix ne s’appliquera qu’à compter de votre prochain renouvellement. Si vous n’en voulez pas, annulez avant ce renouvellement et il ne vous sera pas facturé.

Échec de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, votre accès se poursuit pendant que le prestataire de paiement fait de nouvelles tentatives : une carte expirée ne vous coupe donc pas l’accès en cours de période. Si toutes les tentatives échouent, l’abonnement prend fin et le compte revient au forfait gratuit. Rien de ce que vous avez enregistré n’est supprimé.

Le forfait gratuit

Nous pouvons modifier le contenu du forfait gratuit. Nous ne placerons pas derrière un paywall une fonction que vous utilisez activement sans vous en informer d’abord par courriel.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• extraire, explorer, indexer, moissonner, dupliquer ni extraire par programme des données du Service, sauf au moyen d’une API que nous documentons et autorisons pour votre forfait, et dans les limites de débit publiées ;
• utiliser le Service, ou ses résultats, pour entraîner, affiner, évaluer ou construire un modèle d’apprentissage automatique, un jeu de données ou un produit concurrent ;
• redistribuer, republier, revendre, sous-licencier, diffuser ni partager les résultats du Service — y compris les résultats de balayage, les notes, les niveaux et les statistiques — à quiconque, à titre gratuit ou onéreux ;
• présenter les résultats du Service comme vos propres conseils, recommandations, service de signaux ou recherche, ni les utiliser pour conseiller autrui, gérer les avoirs d’autrui ou solliciter des tiers, à moins de détenir toutes les inscriptions ou tous les permis exigés par cette activité là où vous et vos clients êtes situés, auquel cas vous le faites entièrement sous votre propre responsabilité et votre propre permis, et non les nôtres ;
• utiliser le Service dans le cadre d’une manipulation de marché, d’un stratagème de gonflage et largage ou analogue, d’une négociation fondée sur de l’information privilégiée, ou de tout autre comportement illégal ou créant une impression fausse ou trompeuse au sujet d’un titre ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ni tenter de reconstituer le code source, les modèles ou les définitions de règles du Service, sauf là où cette restriction est inopposable en droit ;
• sonder, perturber, surcharger ni contourner la sécurité, les contrôles d’accès, l’authentification ou les limites de débit du Service, ni accéder à un compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• utiliser le Service pour enfreindre une loi ou un règlement, porter atteinte aux droits d’autrui ou transmettre des logiciels malveillants ou du contenu illicite ;
• supprimer, masquer ni modifier une mise en garde, une attribution ou un avis que nous affichons à côté des résultats.

Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés et prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire, y compris limiter le débit, suspendre ou résilier l’accès, et signaler un comportement à un organisme de réglementation ou aux autorités.

12. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris son code, ses modèles, ses définitions de règles, sa logique de notation, ses statistiques, ses textes, son design ainsi que le nom et le logo PatternGrade — nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres règles de droit. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser pour vos propres recherches de négociation personnelles ou internes d’entreprise, tant que votre compte est en règle et sous réserve des présentes Conditions. Aucun autre droit n’est accordé, expressément ou implicitement.

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, sans obligation ni attribution. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans le Service, comme les listes de surveillance et les notes, et ne nous accordez que la licence nécessaire pour l’héberger, le sauvegarder et vous l’afficher.

13. Liens, comparaisons et noms de tiers

Le Service renvoie à des sites de tiers et, sur nos pages de comparaison, nomme d’autres produits. Ces noms et marques appartiennent à leurs titulaires et ne sont employés qu’à des fins d’identification et de comparaison honnête. Nous ne sommes affiliés à aucun d’eux, ni endossés ni commandités par eux. Les comparaisons reflètent notre compréhension au moment de la rédaction et peuvent être périmées ; consultez la documentation du produit concerné avant de vous fier à ce que nous en disons. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers et ne répondons ni de leur contenu, ni de leurs produits, ni de leurs pratiques en matière de vie privée.

14. Exclusion de garanties

LE SERVICE, ET TOUT CE QUI EST ACCESSIBLE PAR SON ENTREMISE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE OU DES HABITUDES DES PARTIES.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs ; que les défauts seront corrigés ; qu’un balayage s’exécutera, s’achèvera ou sera publié un jour donné ; qu’une détection de figure est exacte, complète ou conforme à la conclusion qu’aurait tirée un analyste humain ; qu’une statistique, une note, un objectif ou un niveau d’invalidation est exact ou se reproduira ; ni que le Service répondra à vos besoins ou produira un résultat déterminé, financier ou autre. La reconnaissance de figures est par nature subjective et approximative : deux analystes peuvent regarder le même graphique et ne pas s’entendre.

Aucun conseil ni renseignement, verbal ou écrit, obtenu de nous ou par l’entremise du Service ne crée de garantie qui ne soit expressément énoncée ici.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PATTERNGRADE AINSI QUE SES PROPRIÉTAIRES, SON PERSONNEL, SES SOUS-TRAITANTS, SES FOURNISSEURS ET SES FOURNISSEURS DE DONNÉES NE VOUS SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE NÉGOCIATION OU DE PLACEMENT, DES PERTES DE PROFIT, DES OCCASIONS MANQUÉES, DES PERTES DE DONNÉES, DE L’ATTEINTE À L’ACHALANDAGE, NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, ET (B) CAD $100.

Cette limitation s’applique que la réclamation soit de nature contractuelle, délictuelle, fondée sur la négligence, la loi ou autre, et elle vise en particulier les pertes découlant de données inexactes ou tardives, d’une détection de figure erronée ou manquée, d’une statistique, d’une note, d’un objectif ou d’un niveau d’invalidation erroné, d’une interruption de service, ou du fait que vous vous êtes fié à ce que le Service a produit. Ces répartitions du risque constituent un fondement essentiel de l’entente entre nous et s’appliquent même si un recours limité manque son objet essentiel.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou intentionnelle, ni pour tout autre élément qui ne peut être limité ou exclu en vertu du droit qui vous est applicable — y compris, pour les consommateurs du Québec, la responsabilité pour préjudice corporel ou moral et les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur. Voir l’article 21.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes PatternGrade ainsi que ses propriétaires, son personnel, ses sous-traitants, ses fournisseurs et ses fournisseurs de données de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, pénalité, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de, ou se rapportant à : votre utilisation du Service ; votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi ; votre atteinte aux droits d’autrui ; toute décision de négociation ou de placement que vous prenez ; et toute utilisation par vous des résultats du Service pour conseiller autrui, le solliciter ou gérer ses avoirs. Nous pouvons prendre en charge la défense d’une telle réclamation à vos frais, et vous ne réglerez rien qui nous touche sans notre consentement écrit. Le présent article survit à la résiliation.

17. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans remboursement des sommes déjà acquises, si vous manquez aux présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou si votre utilisation risque de nuire à d’autres utilisateurs, à un fournisseur de données ou au Service lui-même. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous en dirons la raison et vous donnerons l’occasion d’y remédier.

Nous pouvons également mettre fin au Service, ou à une partie de celui-ci, moyennant un préavis raisonnable par courriel. Si nous mettons fin à un forfait payant auquel vous êtes abonné, nous rembourserons la portion inutilisée de ce que vous avez payé.

À la résiliation, votre licence prend fin et vous devez cesser d’utiliser le Service. Les articles 3, 5, 6, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20 et 23 survivent.

18. Règlement des différends

Parlez-nous d’abord

Si vous avez un différend avec nous, vous acceptez de nous en saisir avant d’entamer toute procédure formelle, en écrivant à legal@patterngrade.com avec une description du problème et de ce que vous demandez. Nous ferons de même. La plupart des choses se règlent ainsi, et les deux parties s’engagent à essayer de bonne foi pendant 60 jours.

Recours individuels seulement

Dans la mesure permise par le droit qui vous est applicable, vous et PatternGrade convenez chacun de n’exercer de recours contre l’autre qu’à titre individuel, et non comme demandeur ou membre d’un groupe dans une action collective, consolidée ou représentative, et vous renoncez chacun au droit à un procès devant jury. Lorsque le droit de votre lieu de résidence ne le permet pas — notamment pour les consommateurs du Québec ainsi que dans certaines parties de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni —, le présent paragraphe ne vous est pas applicable et n’a aucune incidence sur le reste des présentes Conditions.

Aucun arbitrage n’est imposé pour l’instant

Comme nous n’avons pas encore désigné de droit applicable (voir l’article 19), les présentes Conditions ne vous obligent à recourir à l’arbitrage pour quoi que ce soit. Si nous introduisons une clause d’arbitrage, nous en informerons d’abord par courriel les utilisateurs inscrits et vous pourrez vous y soustraire.

Délai de prescription

Dans la mesure où le droit qui vous est applicable permet un délai de prescription conventionnel, toute réclamation relative au Service doit être introduite dans l’année suivant sa naissance, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite. Lorsque votre droit local fixe un délai de prescription auquel il ne peut être dérogé par convention — comme c’est le cas pour les consommateurs du Québec —, ce délai s’applique à la place.

19. Droit applicable

PatternGrade n’est pas encore constituée en société ; les présentes Conditions ne désignent donc aucun droit applicable. Nous en désignerons un ici, et en informerons par courriel les utilisateurs inscrits, avant de facturer le Service. D’ici là, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi de votre lieu de résidence, et tout différend est régi par le droit qui s’appliquerait à défaut de choix.

20. Langue du contrat et choix de la version

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et l’Avis de risque sont publiés en français, en anglais et en espagnol. Les versions française et espagnole sont des traductions intégrales de la version anglaise, et chacune d’elles vous est remise, gratuitement, avant la création de votre compte — par le sélecteur en haut de cette page, par les liens du formulaire d’inscription, et à tout moment par la suite.

Quelle version vous lie

Si vous êtes un consommateur au Québec, ou en tout autre lieu dont le droit vous donne droit au présent contrat dans une langue autre que l’anglais, c’est la version rédigée dans votre langue qui vous lie — à moins que, après que cette version vous a été remise, vous ne choisissiez expressément d’être lié par la version anglaise. En cas de divergence entre la version qui vous lie et la version anglaise, la vôtre prévaut.

Le formulaire d’inscription pose directement la question. Il présente le contrat dans votre langue et propose une case distincte, non cochée, par laquelle vous pouvez opter pour la version anglaise. Ne rien cocher est une réponse complète : votre propre langue régit alors le contrat. Nous consignons dans votre compte la langue qui vous a été présentée, le fait que vous ayez ou non exercé ce choix, et la date.

Si vous avez opté pour la version anglaise

En exerçant ce choix, vous confirmez que la version française des présentes Conditions et de tous les documents s’y rattachant vous a été remise et que vous avez eu l’occasion d’en prendre connaissance avant de l’exercer, et que c’est néanmoins votre volonté expresse que seule la version anglaise lie les parties et fasse foi en cas de divergence. Les parties reconnaissent que la version française de la présente convention et de tous les documents s’y rattachant leur a été remise et qu’elles ont eu l’occasion d’en prendre connaissance, et exigent expressément que seule la version anglaise les lie et fasse foi en cas de divergence.

Vous pouvez révoquer ce choix à tout moment en écrivant à legal@patterngrade.com ; la version rédigée dans votre langue vous liera dès lors. La révocation est gratuite et n’a aucune autre incidence sur le présent contrat.

Partout ailleurs

Pour toute personne dont le droit n’en dispose pas autrement, la version anglaise constitue le contrat applicable et prévaut sur toute traduction, laquelle est fournie à titre de commodité. Rien dans le présent article ne vous prive du droit que vous confère la loi de votre lieu de résidence de recevoir le présent contrat, ou de traiter avec nous, dans votre langue.

21. Droits que les présentes Conditions ne retirent pas

Si vous traitez avec nous à titre de consommateur, vous détenez, en vertu de votre droit local, des droits auxquels un contrat ne peut porter atteinte, et les présentes Conditions ne cherchent pas à le faire. Chaque exclusion, restriction, limitation et renonciation ci-dessus ne s’applique que dans la mesure où le droit qui vous est applicable le permet ; lorsqu’une stipulation n’est pas permise, elle ne vous est tout simplement pas applicable. En particulier :

• Québec. La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), la Charte de la langue française (RLRQ c. C-11) et le Code civil du Québec s’appliquent, et rien ici n’emporte renonciation aux garanties légales, au droit d’être lié par la version française à moins d’un choix exprès contraire (voir l’article 20), aux restrictions visant les clauses d’arbitrage et d’élection de for, ni aux délais de prescription qu’ils prévoient.
• Ailleurs au Canada. La législation provinciale sur la protection du consommateur et les pratiques de commerce s’applique et demeure intacte.
• UE, EEE et Royaume-Uni. Le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence continue de s’appliquer, y compris votre droit d’agir devant vos tribunaux locaux.
• Ailleurs. Toute garantie ou tout droit légal équivalent auquel il ne peut être dérogé s’applique de la même façon.

Rien de ceci ne change le point central des articles 3 à 6 : le droit de la consommation ne transforme pas un outil de recherche en conseil en placement, et ne nous rend pas responsables de vos décisions de négociation.

22. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Service — ajouter, modifier ou retirer des détecteurs, des données, des fonctions et des statistiques — au fil de son évolution. Lorsqu’une modification retire un élément que vous utilisez activement, nous vous en informerons d’abord par courriel.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page correspond toujours à la version en vigueur. Pour les modifications importantes — tout ce qui touche vos droits, votre argent ou le règlement des différends —, nous donnerons aux utilisateurs inscrits un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant l’entrée en vigueur, et la modification ne s’appliquera pas rétroactivement à un différend déjà né. Continuer d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation ; si vous ne l’acceptez pas, fermez votre compte.

Une modification publiée en anglais est publiée en français et en espagnol au même moment. Nous ne mettons pas une révision en vigueur dans une langue avant les autres.

23. Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et l’Avis de risque, constituent l’entente complète entre nous au sujet du Service et remplacent tout ce qui a été dit auparavant, y compris les textes promotionnels. En cas de contradiction entre un texte promotionnel et les présentes Conditions, ces dernières l’emportent.

Divisibilité et renonciation. Si une stipulation est jugée inopposable, elle est réduite dans la mesure minimale nécessaire ou retranchée, et le reste demeure en vigueur. Ne pas faire valoir une stipulation n’emporte pas renonciation à celle-ci.

Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’un financement ou d’une vente de l’entreprise, moyennant avis à vous donné.

Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution causée par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris une panne d’une bourse ou d’un fournisseur de données, une défaillance réseau ou infonuagique, une panne d’électricité, une mesure gouvernementale ou une catastrophe naturelle.

Avis. Nous donnons avis par courriel à l’adresse figurant à votre compte ou par publication sur le Service ; vous donnez avis par courriel à legal@patterngrade.com. Gardez votre adresse courriel à jour — un avis envoyé à une adresse périmée compte tout de même.

Aucun droit pour les tiers, sauf que notre personnel, nos fournisseurs et nos fournisseurs de données peuvent se prévaloir des articles 7, 14, 15 et 16.

24. Nous joindre

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à legal@patterngrade.com. Pour tout ce qui touche votre compte ou un prélèvement, écrivez à support@patterngrade.com.